MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations légales

Directeur de publication :  Jean-François Sigrist, président

Hébergement : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Politique de protection des données personnelles :

Textes de référence :

Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
Règlement (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 19 avril 2016) Général sur la Protection des Données

Finalité des traitements :

Les traitements de vos données personnelles sont réalisés :

  • Soit dans le cadre d’une relation contractuelle entre La Tite Compagnie et vous-même, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :
    • de répondre à nos obligations contractuelles
    • d’exercer au mieux les missions qui nous ont été confiées par vous-même
  • Soit dans le cadre de notre prospection commerciale, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :
    • de vous proposer des offres identifiées comme étant à même de répondre à vos besoins
    • d’apporter une réponse aussi complète et pertinente que possible à votre sollicitation, quelle que soit la forme de cette dernière (appel téléphonique, formulaire de contact, mail, fax …)

Destinataires des données :

Vos données personnelles sont destinées uniquement à La Tite Compagnie, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus.

Localisation des données :

Les données recueillies via le site www.titecompagnie.fr sont stockées sur les serveurs mutualisés de notre hébergeur OHV, en France. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une transmission.

Délais de conservation :

La Tite Compagnie conserve vos données personnelles :

  • dans le respect de ses obligations légales et/ou des recommandations de la CNIL en matière de délais de conservation
  • à minima pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • sans préjudice de l’exercice de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.

Si malgré tout vous constatiez un manquement de la part de La Tite Compagnie en ce domaine, nous nous engageons à faire tout notre possible pour procéder aux corrections nécessaires, et ce dans les plus brefs délais à réception de votre demande.

Prise de décision individuelle automatisée :

La Tite Compagnie n’utilise pas vos données personnelles dans le cadre de traitements donnant lieu à une prise de décision individuelle automatisée.

Vos droits :

Vous disposez des droits suivants pour les données personnelles vous concernant :

  • Droit d’accès ou d’information
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit de limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à contact@titecompagnie.fr.

Introduction d’une réclamation :

Nous mettons tout en œuvre pour que notre politique de protection des données personnelles soit conforme au RGPD, et pour garantir la sécurité de ces données ainsi que vos droits concernant vos données personnelles. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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